Droit des Sociétés · Droit des Affaires
Avocat en droit des sociétés en Guadeloupe : créer, développer et protéger votre entreprise
Création de société, cession d'entreprise, litiges entre associés, contrats commerciaux : découvrez comment un avocat en droit des sociétés peut sécuriser votre activité en Guadeloupe.
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Droit des Sociétés · Création
Créer sa société en Guadeloupe : SARL, SAS, SCI — guide juridique complet
SARL, SAS, SCI, EURL : quelle forme juridique choisir pour votre entreprise en Guadeloupe ? Étapes, statuts, immatriculation et spécificités fiscales (LODEOM) — le guide complet de Maître Cocly.
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Droit des Affaires · Cession
Cession de fonds de commerce en Guadeloupe : étapes, obligations et pièges à éviter
Vendre ou racheter une entreprise en Guadeloupe engage des formalités légales précises. Due diligence, acte de cession, publication BODACC, garanties du vendeur : tout ce que vous devez savoir.
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Droit des Affaires · Recouvrement
Recouvrement de créances en Guadeloupe : procédures, délais et rôle de l'avocat
Impayés, factures en souffrance, dettes commerciales : découvrez les procédures de recouvrement en Guadeloupe, de la mise en demeure à l'injonction de payer, avec Maître Cocly.
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Droit Civil · Successions
Indivision successorale en Guadeloupe : loi Letchimy, partage et solutions
Héritage bloqué depuis des années ? La loi Letchimy, prolongée jusqu'en 2038, permet en outre-mer de vendre ou de partager un bien à la majorité. Conditions, procédure et alternatives judiciaires.
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Droit des Affaires · Bail
Bail commercial en Guadeloupe : les règles essentielles et la réforme de 2026
Durée, loyer, charges, cession du bail, congé et indemnité d'éviction : les règles du bail commercial en Guadeloupe, mises à jour de la loi de simplification du 26 mai 2026.
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Droit des Affaires · Reprise
Rachat d'entreprise en Guadeloupe : le guide juridique du repreneur
Fonds ou titres, audit d'acquisition, garantie d'actif et de passif, information des salariés, droits d'enregistrement : les étapes pour reprendre une entreprise en toute sécurité.
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Droit des Affaires · Commande publique
Recouvrement de créance sur une collectivité : délais, intérêts et recours
Facture impayée par une commune, la Région ou un établissement public ? Délai de paiement, intérêts moratoires, référé-provision et mandatement d'office : vos recours.
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Fiscalité · Outre-mer
Octroi de mer en Guadeloupe : règles, redevables, exonérations et contentieux
Qui paie l'octroi de mer, qui fixe les taux, comment fonctionne le marché unique antillais et que faire en cas de redressement douanier.
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Fiscalité · Outre-mer
Zone franche d'activité en Guadeloupe : conditions, abattements et sécurisation
Entreprises éligibles, abattements sur les bénéfices, la CFE et la taxe foncière, obligations déclaratives et risques en cas de contrôle fiscal.
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Fiscalité · Outre-mer
Défiscalisation Girardin en Guadeloupe : cadre juridique et sécurisation
Textes en vigueur, agrément, rétrocession, reprise de l'avantage fiscal et recours : une analyse juridique neutre, pour l'entreprise exploitante comme pour l'investisseur.
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Avocat en droit des sociétés en Guadeloupe : créer, développer et protéger votre entreprise
Accédez au guide complet sur le rôle d'un avocat en droit des sociétés en Guadeloupe : création de société, cession d'entreprise, litiges entre associés, contrats commerciaux.
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